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Immobilier : les changements prévus pour 2018

Publié le

 

Suppression de la taxe d’habitation, création d’un bail à durée déterminée, réajustement des dispositifs Pinel et Prêt à Taux Zéro, nouveaux diagnostics de locations, PEL… Voici quelques changements dans vos finances et vos projets immobiliers pour 2018.

 
 
 
 

La suppression de la taxe d’habitation

 

La fin de la taxe d’habitation s’appliquera progressivement entre 2018 et 2020.

Chaque année, les particuliers visés paieront 30% de taxe d’habitation en moins jusqu’à l’exonération totale en 2020.

 

Seuls les ménages répondant aux conditions suivantes seront exonérés de taxe d’habitation :

  • Célibataire avec un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 €
  • Couple avec un revenu fiscal de référence inférieur à 43 000 €
  • Couple avec enfant(s) avec un revenu fiscal de référence inférieur à 55 000 €
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    La création d’un bail à durée déterminée

     

    Emmanuel Macron l’avait promis pendant la campagne présidentielle : la création d’un « bail de mobilité ». Ce nouveau bail de location aura une durée limitée comprise entre 1 et 10 mois et ne nécessitera pas de dépôt de garantie de la part du locataire. Le montant des charges prendra la forme d’un forfait non justifiable.

     

    Reste à attendre février, pour savoir si ce bail sera uniquement réservé aux personnes en stage, en apprentissage ou en formation professionnelle, ou s’il sera ouvert à tous les profils.

     

     

    Les revenus du PEL davantage taxés

     

    Pour les Plan Epargne Logement (PEL) ouvert après le 1er janvier 2018, les intérêts seront taxés à 30% quel qu’en soit le montant.

     

    Cette mesure n’est pas rétroactive et n’affectera pas les comptes ouverts avant 2018. Les PEL ouverts avant 2006, continueront à être exonérés d’impôts sur les intérêts.

     

     

    Le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) réajustés

     

    Le Prêt à Taux Zéro comme le Pinel seront prolongés pour 4 ans jusqu’au 31 décembre 2021.

    Toutefois, les conditions d’application seront recentrées au profit des zones tendues, dès le 1er Janvier 2018.

     

    Le dispositif Pinel sera mobilisable uniquement pour un logement neuf, dans les zones A, Abis et B1. L’abattement fiscal sera toujours en vigueur pour les personnes respectant ces conditions.

     

    Concernant le Prêt à Taux Zéro (finançant jusqu’à 20% de l’acquisition), il sera possible de l’obtenir à condition d’être primo-accédant, de respecter le plafond de revenus et les conditions suivantes :

  • Acquisition d’un logement neuf en zones A, Abis ou B1 OU d’un logement existant en zones B2 et C entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021.
  • Acquisition d’un logement existant en zones A, Abis ou B1 OU d’un logement neuf en zones B2 ou C entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.
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    Des diagnostics gaz et électricité pour les locations

     

    Deux nouveaux documents viennent compléter la liste des diagnostics obligatoires à compter du 1er janvier 2018 : les diagnostics des installations de gaz et d’électricité.

    Quel que soit l’âge du logement et des installations, le bailleur doit les remettre au locataire lors de la signature du bail de location.

     

    Ces diagnostics sont valables 6 ans dans le cadre d’une location et seulement 3 ans lors d’une vente immobilière.

     

     

    La vente de terrain moins taxée

     

    Le gouvernement a planifié la mise en place d’un abattement fiscal pour tous les vendeurs de terrains constructibles dans les zones tendues.

     

    Les plus-values réalisé lors de la vente d’un terrain entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 bénéficieront d’une réduction fiscale. Le montant de la réduction sera de :

  • 100% pour une cession effectuée en vue de construire un logement social
  • 85% pour une construction intermédiaire
  • 70% pour de la construction libre
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